L’adoption est réalisée dans le but unique du bien-être de l’animal, de lui offrir des soins et un environnement adapté à ses besoins physiques, éthologiques et comportementaux. L’adoptant s’engage à ne jamais utiliser la violence envers lui.
L’animal ne peut être employé à aucun travail ni à aucun usage commercial; aucun profit commercial, professionnel, occasionnel ou autre (si petit soit-il) ne peut en être tiré. L’adoptant ne peut donc ni le vendre, ni le louer, ni participer à aucun concours ni l’utiliser pour une collecte de fond ou en général en obtenir quelque profit sous quelque forme que ce soit.
La reproduction est formellement et strictement proscrite.
L’association reste propriétaire de l’animal, mais l’adoptant en devient responsable civilement. Il en a la garde juridique et matérielle. => Les frais vétérinaires, de maréchalerie ou tout autre soin sont à sa charge. De la même manière, les frais occasionnés lors d’un accident ou s’il devait échapper à son contrôle et se retrouver sur la voie publique sont supportés par l’adoptant ou son assurance en responsabilité civile.
Les adoptions sont possibles uniquement sur le territoire belge et le permis de détention d’animaux doit être produit lors de la demande d’adoption, avec une période transitoire jusqu’en octobre 2022.
Le contrat est signé avec la personne qui sera responsable de l’animal et vit à la même adresse (ou autre selon accord). Il n’est pas possible d’adopter pour un tiers.
L’adoptant s’engage à soutenir l’association au moins durant toute la durée où il est en charge de l’animal, à hauteur de minimum 15€ par an. Il recevra le trimestriel.
Les frais d’adoption varient de 150€ à 50€ selon l’âge, la taille et l’état de santé du poney, et comprennent la 1ère année de soutien à l’association.
Le poney doit être hébergé sur une prairie de minimum 25 ares (par individu), clôturée et attenante au domicile de l’adoptant, pourvue d’un abri fermé sur au moins 3 côtés et d’une superficie minimum 9 mètres carrés par poney.
Les clôtures en fils barbelés ou tout autre dispositif susceptible de blesser l’animal sont strictement interdits. Elles doivent être adaptées à la taille et au comportement de l’animal, et suffisamment solides.
Un box doit être à disposition et le poney doit y être hébergé toutes les nuits durant la saison hivernale, par mauvais temps ou toute autre situation qui le requiert. Il doit être aménagé et entretenu, équipé de litière propre (paille de froment ou de blé, copeaux ou lin) et d’un abreuvoir, et dépourvu de tout objet ou dispositif pouvant blesser l’animal (sa surface doit être au minimum de 9 mètres carrés). L’abri de prairie et le box peuvent être le même bâtiment.
Le lieu d’hébergement du poney doit être une propriété privée, suffisamment sécurisée et surveillée par l’adoptant. Si l’animal n’est pas hébergé à son domicile, il doit au moins en être proche.
Le poney ne peut être mis à l’attache durant un temps prolongé.
Le poney devra bénéficier en permanence de la présence d’un autre individu de la même espèce (poney ou poney). Il ne doit jamais être laissé seul.
L’adoptant prend toutes les dispositions raisonnables pour éviter que l’animal ne s’échappe et, au cas où malgré ces précautions, l’animal s’échappait, il déclare la perte dans les 24 heures à l’association et au commissariat de police du lieu de la perte.
L’adoptant signale immédiatement tout changement d’adresse et/ou de numéro de téléphone à l’association compte tenu du fait que le bien-être de l’animal sera contrôlé jusqu’à la fin de sa vie. Si l’adoptant envisageait de déplacer l’animal, il s’engage formellement à en avertir au préalable l’association, qui marquera son accord ou non, après inspection, en ce qui concerne le nouveau lieu d’hébergement.
Le poney doit avoir un accès permanent à de l’eau potable en suffisance.
Il doit recevoir une alimentation adaptée selon les saisons et les ressources de la pâture. Durant la saison hivernale, l’animal devra recevoir de la paille et du foin, ainsi qu’un complément alimentaire floconné adapté à son âge et à son état de santé. L’adoptant veillera particulièrement à ne pas suralimenter le poney, ce type d’équidé étant très enclin à la fourbure.
Ses pieds doivent être entretenus de manière régulière et adéquate par un maréchal ferrant professionnel, soit par un parage au minimum toutes les 12 semaines, soit par un ferrage qui doit être renouvelé au minimum toutes les 8 semaines.
L’adoptant veillera à faire surveiller les dents du poney par un vétérinaire dentiste équin.
Le passeport du poney l’accompagne en permanence lors d’éventuels déplacements (ex. clinique), et les vaccins doivent y être inscrits et tenus à jour (tétanos, grippe équine et rhino-pneumonie). Le poney est en ordre de vaccination lors de l’adoption.
Le poney doit être vermifugé 4 fois par an à l’aide de vermifuges différents (idéalement en mars et septembre avec fenbendazole, ivermectine ou moxidectine, et en juin et novembre avec praziquantel associé à de l’avermectine). Le poney est en ordre de vermifugation selon ce protocole lors de l’adoption.
L’association se tient toujours à disposition de l’adoptant si un souci devait survenir avec l’animal, que le problème soit d’ordre sanitaire ou comportemental.
L’adoptant doit contacter immédiatement l’association par téléphone en cas de problème qui mettrait la vie de l’animal en danger. Le cas échéant, la décision d’euthanasie doit, sauf en cas d’extrême urgence attestée par son vétérinaire, être prise conjointement entre l’association, l’adoptant et son vétérinaire. La mise à mort de l’animal ne peut être effectuée par un autre moyen qu’une injection de Pentobarbital ou T61 administrée par un vétérinaire agréé.
Si l’adoptant décidait de ne pas garder l’animal à son domicile, il s’engage à le rendre gratuitement à l’association.
Si l’adoptant souhaite qu’un tiers adopte l’animal à sa place, il ne peut le déplacer avant que le candidat-adoptant ait suivi la procédure de demande d’adoption et que l’association ait marqué son accord.
L’adoptant fournit un certificat vétérinaire attestant du décès ou de l’euthanasie du poney, mentionnant au minimum son numéro de puce d’identification et le numéro du contrat d’adoption.
Le bien-être de l’animal peut être contrôlé à n’importe quel moment par des membres délégués par l’association. L’adoptant ne peut refuser au délégué l’accès au lieu où vit l’animal et renseigne ce délégué sur toutes les informations relatives aux conditions de vie et de santé de l’animal adopté qu’il souhaitera obtenir.
L’adoptant s’engage également à informer l’association au moins tous les 6 mois de l’évolution et de la santé de l’animal et à lui fournir en même temps au moins une photo récente (datant de moins d’1 mois) de l’animal.
En cas de violation d’une des clauses du contrat d’adoption, l’adoptant autorise l’association à reprendre sur le champ et de plein droit l’animal adopté, sans aucune formalité ni indemnité et sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient lui être intentées.